MàJ : les statuts dont nous parlons ici sont désormais publiés ici : http://dedaleasso.org/?p=5719
Pourquoi changer de statuts ?
À la création de l’association en 2008, nous avions repris, par simplicité et un peu comme toutes les associations, des statuts « classiques », formatés par l’éternelle logique hiérarchique. Un président (et ses éventuels vices), un trésorier, un secrétaire, un bureau, etc. Des titres bien connus que les institutions chérissent et que l’on retrouve partout.
Pourtant ces titres n’étaient depuis les débuts de l’association que des coquilles vides. Personne ne présidait réellement. Si le trésorier jouait son rôle (maigre dans notre association où seules les Ripailles engendrent des flux monétaires notables), le fonctionnement de l’association était consensuel, les tâches étaient attribuées en réunion par une habile fusion entre le consensus et beaucoup de bonne volonté. C’était par ailleurs un fonctionnement souhaité par les fondateurs et les membres de l’association.
Cela collait également avec notre recherche permanente d’alternatives. Nous prônons à de multiples égards les systèmes horizontaux, l’absence de hiérarchie, « une personne, une voix », la recherche du consensus, etc.
Nous souhaitions donc depuis déjà quelques temps changer les statuts afin qu’ils soient plus en adéquation avec le fonctionnement réel de l’association. Le coût d’une modification à la préfecture n’étant pas nul et l’association n’étant pas financée par une multinationale, une bonne occasion était attendue. Le siège de l’association devant déménager (toujours sur Guyancourt), nous avons profité de l’occasion pour lancer le projet de modification de nos statuts.
Cela ne fût pas une mince affaire, les exemples d’alternatives statutaires réels sont rares et pas toujours disponibles.
Quels changements principaux ?
Sortir des sentiers battus demande une importante réflexion, l’absence de hiérarchie n’est pas l’absence d’ordre.
Des statuts ne servent que lorsqu’il y a un problème, nous n’en avons pour le moment aucun. Il était pour autant important de les prévoir. Nous avons donc réalisé différentes séances de travail sur le sujet et utilisé une plateforme d’édition collaborative pour que tous les adhérents puissent suivre et corriger les statuts à tout moment.
Ces nouveaux statuts vont donc dans le sens d’une absence de hiérarchie au profit d’une organisation horizontale concernant la prise de décision. Pour tout ce qui concerne la conduite des projets, cela relève des bonnes volontés de chacun des adhérents participant au projet. Tous les adhérents ont un poids égal dans le bon fonctionnement de l’association. Pour ce qui est des décisions budgétaires et des décisions les plus importantes (changements statutaires par exemple), nous avons créé un « Collège solidaire » appelé aussi « Collectif » que tout adhérent de plus de 9 mois peut rejoindre sans autre condition ni vote.
Ce Collectif fonctionne sur le principe du consensus et l’ensemble de ses participants sont annuellement déclarés à la préfecture et sont collectivement responsables au nom de l’association.
Cela a pour conséquence d’agrandir la responsabilité financière et pénale à l’ensemble des membres volontaires de l’association. Le principe est donc que tous les adhérents actifs décident collectivement et au consensus à la seule condition d’accepter la responsabilité qui va avec. Pour nous, ce type de modèle d’organisation permet de responsabiliser plus fortement les adhérents et de mieux les inclure de fait dans l’association.
Nous avons toutefois constaté qu’en pratique la désignation d’un trésorier avait un sens pour ce qui est de la gestion des comptes. Celui-ci n’a toutefois aucun pouvoir direct sur les décisions budgétaires qui doivent être prises par l’ensemble du Collectif. Il a un rôle principalement administratif et correspond seulement à la personne qui accepte de prendre en charge le suivi et le bilan des comptes. Il peut sans aucun problème être épaulé par tout membre du Collectif, il s’agit plus d’un engagement pratique que l’attribution d’une importance particulière. Celui-ci est donc désigné parmi le Collectif sur la base du volontariat.
Rappelons toutefois que les responsabilités reposent sur l’ensemble du Collectif qui devient désormais l’organe habilité à engager les fonds de l’association. Le trésorier n’assume donc plus désormais qu’un rôle de vérification des comptes et de tenu du journal comptable.
Afin d’éviter les situations de blocage pouvant venir de l’approche consensuelle, le trésorier dispose toutefois, dans le seul cas d’urgence où un accord ne peut être trouvé, de la possibilité de trancher une décision. Dans cette hypothèse, seuls les partisans de l’option tranchée seront tenus responsables pour celle-ci.
Avantages et inconvénients du consensus, des solutions statutaires.
L’approche consensuelle a de nombreux avantages :
- elle impose à tous d’écouter et de comprendre les opinions divergentes et/ou minoritaires,
- elle invite à respecter la position de chacun sans la considérer comme mauvaise,
- elle évite les frustrations d’une opinion minoritaire qui aurait été rejetée,
- elle favorise la véritable recherche d’un compromis qui convient à tous,
- elle favorise l’engagement de tous dans la décision finalement prise personne ne pouvant dire qu’il n’était pas d’accord avec celle-ci.
Elle comporte aussi des inconvénients notamment celle de prendre plus de temps.
Afin toutefois de favoriser le dialogue, ces statuts enjoignent les personnes s’opposant à une volonté majoritaire à essayer de justifier leur opposition et si possible à proposer une solution alternative. Il s’agit là surtout d’une déclaration de principe dans la logique de recherche d’un compromis / d’une décision consensuelle.
Un autre problème peut venir de la volonté destructrice ou bloquante d’un individu isolé. Si l’idéal reste de rechercher à comprendre les causes de cette volonté et de parvenir à sa résolution, il est possible qu’un blocage ne puisse être surmonté. Pour ne pas paralyser l’association ou éviter des comportements qui lui causeraient un réel tort, un mécanisme d’ostracisation existe.
Il est peu probable que celui-ci serve un jour, et nous espérons en tout cas vraiment ne jamais en avoir besoin mais une fois encore les statuts ne sont là qu’en cas de problème.
De la même façon, un mécanisme de contrôle des membres du Collectif et tout adhérent peut demander un vote prohibant la participation d’un adhérent au Collectif dans l’hypothèse où celle-ci présenterait un risque sérieux pour l’association.
Pour conclure.
En clair, il n’y a pas de hiérarchie et le consensus est toujours recherché mais des mécanismes de contrôles réciproques existent de tous envers tous.
Il est bien possible que l’absence de « Président » fasse peur à d’éventuels partenaires ou institution mais il s’agit là pour nous d’un combat important à mener pour montrer que les alternatives au système hiérarchique sont possibles et fonctionnent.
Nous espérons donc que cette expérimentation continuera d’être un succès et que ces statuts fonctionneront et qu’ainsi que d’autres associations n’hésitent pas à sauter le pas à abandonner a minima la structure hiérarchique et qui sait à aborder la voie du consensus !