Nos statuts

Quelques petites infos préliminaires :

Il faut savoir que les statuts d’association sont très libres. Ils sont laissés au bon vouloir des adhérent·e·s, pour disposer de la personnalité juridique, il suffit de déclarer le titre de l’association et son objet ainsi que « des personnes » responsables. Ainsi, une association n’est pas obligée d’avoir un président, ni un bureau, ni un Conseil d’Administration…

C’est le cas de Dédale, qui a abandonné cette structure trop classique pour favoriser l’horizontalité dans la prise de décision et les orientations de l’association.

Plus d’information…

Les statuts de Dédale

Ils ont été votés le 28 avril 2013, en Assemblée Général Extraordinaire. C’était la dernière fois que les adhérents votaient. Le consensus est désormais de mise.

NB : afin de rester simples et compréhensibles ces statuts sont assez sommaire. En fonction de la taille ou des activités de l’association, certaines précautions sont utiles.

Article 1 : Dénomination.

Il est fondé entre les adhérentes et les adhérents aux présents statuts, et celles et ceux qui y adhéreront par la suite, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, les lois et règlements en vigueur, par les présents statuts et un éventuel règlement intérieur.Cette association a pour dénomination : Dédale, signifiant : Démarches dynamiques pour des alternatives éthiques.

Article 2 : Objet.

L’association Dédale a pour objectif d’offrir une structure permettant de réaliser ou soutenir des actions et initiatives essentiellement sociales, écologiques et de solidarité.Elle s’inscrit dans un mode de fonctionnement non hiérarchisé et participatif qu’elle aspire à mettre en valeur.

Article 3 : Siège social.

Son siège social est déclaré à la préfecture.Le siège social peut être déplacé sur décision de l’assemblée générale.

Article 4 : Adhérentes et adhérents (aussi appelés membres).

Toute personne physique à jour de sa cotisation est adhérente. Toutes les adhérentes et tous les adhérents de plus de trois mois ont une voix délibérative en assemblée générale.La perte du statut d’adhérente ou d’adhérent fait suite à une démission, un décès, ou une radiation décidée par le Collectif pour faute grave.La faute grave peut être notamment constituée par :- toute irrégularité constatée dans la gestion de la trésorerie et de la comptabilité de l’association,- tout comportement injurieux ou violent, aussi bien verbal que physique, d’un membre envers un autre membre ou d’un membre envers un tiers lorsque le membre représente l’association,- toute action d’un membre utilisant les moyens ou le nom de l’association à des fins personnelles ou pour des intérêts propres,- toute action visant à paralyser durablement les activités de l’association.

Article 5 : Collège solidaire (appelé ci-après le Collectif).

Les membres du Collectif sont des adhérentes et des adhérents volontaires de plus de neuf mois d’ancienneté dans l’association. En cas d’absence de volontaire, trois représentants sont tirés au sort parmi les membres présents en assemblée générale.Dans l’hypothèse où un membre du Collectif réaliserait une faute grave telle que définie précédemment, tout membre pourrait demander un vote de l’ensemble des membres en assemblée générale visant à interdire sa participation au Collectif.Chaque membre du Collectif l’est pour une durée d’un an, reconductible tacitement.Le Collectif représente l’ensemble des  membres. Il a en charge l’organisation des réunions des membres et la gestion des affaires courantes de l’association.En cas de nécessité, le Collectif peut édicter ou modifier le règlement intérieur pouvant notamment préciser des cas constituant une faute grave, des processus ou toute autre règle nécessaires au bon fonctionnement de l’association.En cas de changement, la composition du Collectif est déclarée chaque année à la préfecture. Les membres du Collectif sont responsables solidairement des actes passés au nom de l’association lors de leur présence au sein du Collectif.Un trésorier est nommé au sein et par les membres du Collectif, sur volontariat accepté par consensus ou par vote si plusieurs candidats se déclarent. S’il n’y a aucun volontaire, un tirage au sort désignera le trésorier.

Article 6 : Les différentes formes de réunion des membres.

i) L’assemblée générale annuelle

Les membres de l’association se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an (traditionnellement en fin d’année civile).L’assemblée générale approuve le bilan des projets et décide de les reconduire. Elle approuve le bilan financier, décide du montant des adhésions. Elle approuve également l’engagement de l’association dans de nouveaux projets.Les convocations à l’assemblée générale sont envoyées par le Collectif à l’ensemble des membres de l’association deux semaines avant sa tenue par le mode de communication jugé le plus pertinent.

ii) Les réunions régulières des membres

Les réunions de membres interviennent régulièrement sur organisation du Collectif et ont vocation à discuter de l’avancement de l’ensemble des projets de l’association.Un membre peut proposer une modification importante sur les projets ou le fonctionnement de l’association. Il en informe le Collectif qui met en débat cette proposition lors de la prochaine réunion régulière.Cette modification ne pourra toutefois être adoptée que si les membres en ont été informés au moins deux semaines avant la réunion.

iii) Les groupes de travail

Des groupes de travail peuvent se créer sur chaque projet de l’association. Leur formation est libre et doit seulement être signalée au Collectif.Ils travaillent sur la réalisation des projets et objectifs de l’association et fournissent un compte-rendu de leurs avancements lors des réunions régulières.Les groupes de travail formés ne peuvent pas prendre de décision modifiant le fonctionnement général de l’association.

Article 7 : Ressources.

L’association dispose d’un compte courant (et d’un éventuel compte épargne), dans lequel doivent être déposés les fonds de l’association. Les ressources de l’association se composent des cotisations, de la  vente de produits ou de services et prestations fournies par  l’association, de subventions éventuelles, de dons ou de toute autre ressource dans le respect des règles en vigueur.Avant la fin de chaque année civile, les adhérentes et les adhérents règlent leur cotisation d’adhésion pour l’année suivante.L’utilisation des ressources de l’association est gérée par le Collectif au consensus et contrôlée par le trésorier. En cas d’absence de consensus et dans une situation urgente, c’est au trésorier de trancher la décision dont il sera responsable solidairement avec les membres du Collectif en accord avec celle-ci.En l’absence d’urgence et de consensus, le ou les membres s’opposant à une volonté majoritaire s’engagent à le justifier autant que possible et si cela est possible à proposer une alternative.Un bilan annuel de la gestion des comptes de l’association est présenté lors de chaque assemblée générale par le trésorier.Aucun membre du Collectif ne pourra recevoir de rémunération directe ou indirecte, en espèce ou nature, de l’association. Seuls seront admis les remboursements de frais rigoureusement justifiés et contrôlés par le trésorier.Selon les besoins, le Collectif, en concertation avec les membres, peut proposer le recrutement d’un ou plusieurs chargés de mission.

Article 8 : Vie de l’association.

La durée de l’association est illimitée.En cas de dysfonctionnement majeur ou d’une absence de volonté de continuer des membres, le Collectif peut convoquer une assemblée générale visant à dissoudre l’association. Cette assemblée devra être notifiée un mois à l’avance à l’ensemble des membres. La dissolution sera alors votée à la majorité des membres présents. Les membres du dernier Collectif seront chargés de la liquidation des biens de l’association conformément aux règles en vigueur. L’actif net sera versé à une ou plusieurs associations locales déterminées en assemblée générale ou, en l’absence de décision, par les membres du dernier Collectif.